Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits capillaires et cosmétiques réalisées par la société L'Artisan Coiffeur, située au 90 avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, via son site internet lartisancoiffeur.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV sont réservées aux consommateurs au sens du Code de la consommation, agissant à des fins personnelles.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation. Les photographies, descriptions et fiches produits sont fournies à titre illustratif et sont aussi précises que possible ; elles ne sauraient toutefois engager la responsabilité du vendeur en cas de différence mineure (variation de teinte, packaging modifié par le fabricant, etc.).

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors choisir entre le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents, un avoir, ou le remboursement intégral de l'article concerné.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la commande. L'Artisan Coiffeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et clairement affichés avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être offerte à partir d'un certain montant de commande, tel qu'indiqué sur le site.

Le processus de commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du récapitulatif (articles, quantités, montants)
3. Saisie ou sélection de l'adresse de livraison
4. Application éventuelle d'un code promotionnel
5. Paiement sécurisé par carte bancaire
6. Confirmation de commande par e-mail

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente. L'Artisan Coiffeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

L'Artisan Coiffeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige sur un paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale (quantités excessives).

La passation d'une commande nécessite la création d'un compte client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par le titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, le client doit nous en informer immédiatement via notre page de contact.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS Niveau 1. Les données bancaires du client ne transitent à aucun moment par les serveurs de L'Artisan Coiffeur.

L'authentification forte (3D Secure / SCA) est appliquée automatiquement lorsque la banque émettrice l'exige, conformément à la directive européenne DSP2. Le débit est effectué au moment de la validation du paiement.

La commande n'est validée définitivement qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

L'Artisan Coiffeur peut proposer des codes promotionnels offrant une réduction en euros (€) ou en pourcentage (%). Chaque code est soumis à ses propres conditions :

• Date de validité (début et/ou expiration)
• Montant minimum de commande le cas échéant
• Nombre maximum d'utilisations (global et/ou par client)
• Plafond de réduction pour les codes en pourcentage

Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. Les codes ne sont ni cumulables entre eux, ni convertibles en espèces, ni remboursables. L'Artisan Coiffeur se réserve le droit de désactiver un code à tout moment en cas d'abus.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine (sauf mention contraire sur le site).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. Ils dépendent du transporteur sélectionné et de la zone géographique. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf si le délai dépasse 30 jours (article L216-2 du Code de la consommation).

En cas de colis endommagé ou incomplet : le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la réception, et nous contacter dans un délai de 48 heures ouvrées via notre formulaire de contact, en joignant des photos si possible.

Le transfert de propriété des produits intervient au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au client ou au transporteur, conformément aux articles L216-4 et L216-5 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner le(s) produit(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant cette notification.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état
• Les produits d'hygiène ou de beauté descellés ne pourront être repris pour des raisons sanitaires (article L221-28, 5° du Code de la consommation)
• Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

L'Artisan Coiffeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de L'Artisan Coiffeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés. Il lui appartient de vérifier la composition des produits et de respecter les précautions d'emploi indiquées par le fabricant.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Conformément à la réglementation, le client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés via notre formulaire de contact ou par courrier.

Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L'Artisan Coiffeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Artisan Coiffeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, interruption des transports ou des télécommunications, décisions gouvernementales.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité. Les sommes versées seront remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou, au choix du consommateur, du lieu de la livraison effective du produit.